3 rue Pasteur - 34120 Pezenas
04 67 90 41 41

Polyclinique Pasteur
L'accès aux soins pour tous

Sans distinction,
dans un esprit d’ouverture
et de tolérance

PLAN CANCER

Dans le cadre du Plan Cancer, le Ministère de la Santé souhaite attirer l’attention des responsables et soignants hospitaliers sur le problème des cancers professionnels et la sous déclaration de cette pathologie. En effet, votre maladie peut être en lien avec votre activité professionnelle présente ou passée ; pensez à en parler à votre médecin.

DON D'ORGANES

Donner ses organes est une décision personnelle qui répond au choix de chacun. C’est parce que personne ne peut décider à votre place que vous devez en parler et exprimer votre propre choix.

Pour en savoir plus sur le don d’organe, une plaquette d’information est à votre disposition au secrétariat. Vous pouvez aussi vous adresser à l’ADOT, association pour le don d’organe et de tissus humains ou à l’agence de Biomédecine.

DIRECTIVES ANTICIPÉES

La loi votée en février 2016 précise les directives anticipées [Article L.1111-11 du Code de santé publique (CSP)]et crée de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie Toute personne majeure peut rédiger ses " directives anticipées " concernant sa fin de vie.
C'est une possibilité qui vous est donnée. Il s'agit pour vous d'exprimer vos volontés par écrit sur les décisions médicales à prendre lorsque vous serez en fin de vie, sur les traitements ou actes médicaux qui seront ou ne seront pas engagés, limités ou arrêtés.
La fin de vie peut arriver après un accident ou à l'issue d'une maladie grave. Dans ces circonstances, vous serez peut-être dans l'incapacité de vous exprimer. Si vous avez rédigé des directives anticipées, votre médecin et vos proches sauront quelles sont vos volontés, même si vous ne pouvez plus vous exprimer.
Bien sûr, envisager à l'avance cette situation est difficile, voire angoissant. Mais il est important d'y réfléchir.
Rédiger des directives anticipées n'est pas une obligation. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l'établissement : confiez-les-lui ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à qui vous les avez confiées.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les directives anticipées, n'hésitez pas à nous solliciter. Un dépliant présentant les principaux points de la Loi est à votre disposition dans les présentoirs.

Directives anticipées

DOSSIER MÉDICAL

L’ensemble des informations relatives au traitement et aux soins qui vous ont été délivrées sont rassemblées dans un dossier personnalisé, dont le contenu est couvert par le secret médical.

Conformément à la loi du 4 mars 2002, ces informations peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement. Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix.

Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais de reproduction et le cas échéant d’envoi seront à votre charge.

Vous devez adresser la demande par écrit auprès de la Direction, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité et d’un chèque de 15€.

Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de quarante-huit heures après votre demande mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les huit jours. Si toutefois les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois.

Ces informations seront archivées et conservées par l’établissement, pendant la durée légale de conservation (vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour).

Accès aux données à caractère personnel

SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS MÉDICALES

Sauf opposition de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre hospitalisation, pourront faire l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale de l’établissement et sont protégées par le secret médical. Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification sur ces données. Il convient de vous adresser pour cela au médecin responsable de l’information médicale, directement ou par l’intermédiaire d’un médecin.

Vous pouvez également vous opposer à l’enregistrement de certaines données pour des raisons légitimes, à moins que cet enregistrement soit prévu légalement.

Dans tous les cas, le directeur de l’établissement veille à ce que les dispositions soient prises pour assurer la garde et la confidentialité des informations de santé conservées dans la clinique.

Commission des usagers (CDU)

Conformément au Décret n° 2005-213 du 2 mars 2005 modifié par le Décret n°2016-726 du 1er juin 2016), la clinique a mis en place une Commission des Usagers. La commission veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches ; elle contribue également par ses avis et propositions à l'amélioration de la politique d'accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches. Si la qualité de la prise en charge ne vous a pas donné entièrement satisfaction ou si vous estimez être victime d'un quelconque dommage, vous pouvez saisir la CDU dans la mesure où votre plainte ou réclamation met en cause l'organisation des soins et le fonctionnement médical.
Cette commission se réunit une fois par trimestre. Vous pouvez la solliciter en faisant la demande par courrier au directeur de l'établissement. Vous pourrez ainsi être mis en relation avec les représentants des usagers.

COMPOSITION DE LA CDU

Polyclinique Pasteur :

  • Le Président : M. Benjamin MAHIEU, Directeur de l’établissement
  • La Vice-Présidente, médiateur non médical : Mme Laura ROUAIX, Secrétaire
  • Le médiateur médical : Dr Saïd BENHAMED, Médecin coordonnateur
  • Le suppléant du médiateur médical : Dr Bernard CASTEL, Gastro-Entérologue, Président de la CME
  • Le suppléant du médiateur non médical : Mme Fiona BARZANTI, IDE référente, représentant du personnel infirmier
  • La Directrice Qualité / Gestion des risques Cap Santé : Mme Hélène CASTEL
  • Le 1er représentant des usagers : Mme Marie-Claude FERRERES-SALVAIRE – Ligue nationale contre le cancer – n°N2011RN0029
  • Le 2ème représentant des usagers : Mme Christiane PRIGENT – Ligue nationale contre le cancer – n°N2011RN0029
  • Le 1er suppléant, représentant des usagers : M. Bernard ESPEROU – FNATH, Fédération Nationale Accidents Travail Handicapés – n°N2011RN0004
  • Le 2ème suppléant, représentant des usagers : Mme Danièle ESPEROU – FNATH, Fédération Nationale Accidents Travail Handicapés – n°N2011RN0004

HAD :

  • Le Président : M. Benjamin MAHIEU, Directeur de l’établissement
  • La Vice-Présidente, médiateur non médical : Mlle Camille JULLIAN, cadre de soins, représentant du personnel infirmier
  • Le médiateur médical : Dr Bernard CASTEL, Gastro-Entérologue, Président de la CME
  • Le suppléant du médiateur médical : Dr Mahi-Jaouad TALEB BENDIAB, Urgentiste
  • Le suppléant du médiateur non médical : M. Thierry PION, Chef de Bloc, représentant du personnel infirmier
  • La Directrice Qualité / Gestion des risques Cap Santé : Mme Hélène CASTEL
  • Le 1er représentant des usagers : Mme Marie-Claude FERRERES-SALVAIRE – Ligue nationale contre le cancer – n°N2011RN0029
  • Le 2ème représentant des usagers : Mme Christiane PRIGENT – Ligue nationale contre le cancer – n°N2011RN0029
  • Le 1er suppléant, représentant des usagers : M. Bernard ESPEROU – FNATH, Fédération Nationale Accidents Travail Handicapés – n°N2011RN0004
  • Le 2ème suppléant, représentant des usagers : Mme Danièle ESPEROU – FNATH, Fédération Nationale Accidents Travail Handicapés – n°N2011RN0004

Représentant des usagers

VOS RÉCLAMATIONS ET/OU SUGGESTIONS

Tout au long de votre séjour, l’équipe soignante et l’encadrement se tiennent à votre disposition.

Votre avis nous intéresse !

Merci de remettre le questionnaire de satisfaction à nos équipes ou dans les boites aux lettres mises à votre disposition dans les services. Vos suggestions et commentaires seront étudiés par l’équipe qualité dédiée à l’amélioration de votre confort.

Plaintes et réclamations

PERSONNE DE CONFIANCE

Conformément à la loi du 4 mars 2002, il vous sera remis un formulaire relatif à la désignation de la personne de confiance que vous devrez restituer à la secrétaire d’accueil.
Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance.
Parmi ses missions, elle pourra vous accompagner dans vos démarches liées à votre santé et, si un jour vous êtes hors d’état d’exprimer votre volonté, elle sera consultée en priorité pour l’exprimer : elle pourra recevoir l’information médicale à votre place et sera votre porte-parole.
Cette personne peut être un parent, un proche ou votre médecin traitant, et elle sera consultée au cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle peut vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux, afin de vous aider dans vos décisions.
Cette désignation est révocable à tout moment.


NB : il vous est possible de noter que vous ne souhaitez pas désigner de personne de confiance.
La personne de confiance peut être différente de la personne à prévenir.

Personne de confiance

LE DÉFENSEUR DES DROITS

Dans le domaine de la santé, le Défenseur des droits est chargé de défendre les droits et les libertés des particuliers ou professionnels de santé.

Que vous soyez particulier ou professionnel de santé, vous pouvez saisir gratuitement le Défenseur des droits pour des demandes d’information, des réclamations ou une médiation concernant :

  • Le non respect des droits des patients (litige avec l’hôpital ou un professionnel de santé, absence ou manque d’informations juridiques liées aux soins...)
  • La qualité et la sécurité des soins (arrivée d’un événement médical ou chirurgical indésirable, infection associée aux soins…)
  • La sécurité des personnes (maltraitances ou violences subies dans un établissement de santé…)
  • La protection des personnes vulnérables
  • La déontologie des professionnels de santé

Plus d’informations sur : Defenseurdesdroits.fr

Le Défenseur des droits est à votre écoute au n° 09 69 39 00 00

LA CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISÉE : DES DROITS POUR TOUS

La charte de la personne hospitalisée constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, rendue nécessaire par l’évolution des textes législatifs, notamment les lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, du 6 août 2004 relative à la bioéthique, du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.

Charte de la personne hospitalisée